Statuts du collège
STATUTS du « Collège Médical pour la Nutrition Comportementale »
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Statuts rédigés le 17 novembre 2012
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Collège Médical pour la Nutrition Comportementale
Son sigle est : CMNC
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet :
Rassembler les médecins et professionnels de la santé exerçant la Nutrition Comportementale tant en France qu’à l’étranger, et ainsi matérialiser leur attachement à une même méthode de prise en charge globale du surpoids et des troubles des conduites alimentaires. Cette approche se veut éducative, préventive et/ou curative.
Encadrer la formation en Nutrition Comportementale (création et développement de supports pédagogiques, de logiciels de diagnostic et traitement, de documents facilitant la mise en œuvre de la méthode dans les cabinets médicaux au service du patient)
Développer un lien confraternel favorisant les échanges et les réflexions sur les conditions d’exercice, le développement de cette pratique et son amélioration : création de groupes de pairs, cercles de qualité…
Soutenir la recherche en Nutrition Comportementale : participer à des travaux de recherche dans un esprit objectif et critique à l’égard des méthodes scientifiques.
Promouvoir la Nutrition Comportementale dans le secteur libéral et hospitalier.
Initier une démarche qualité au sein des cabinets exerçant cette discipline en s'assurant que les praticiens respectent les critères de formation et d’exercice de la Nutrition Comportementale définis par le Collège Médical pour la Nutrition Comportementale.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 1 rue Léon Brulon, 37550, Saint Avertin. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres de droit
c) Membres d'honneur ou honoraires
d) Membres bienfaiteurs
e) Membres adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Les conditions d’admission sont définies précisément par le règlement intérieur.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres fondateurs les personnes qui ont participé à la constitution de l’association. Ils sont désignés dans les statuts eux-mêmes ou identifiés comme signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
Sont membres de droit les personnes que l’association s’engage à accepter comme membres de l’association, en les dispensant de la procédure d’admission imposée aux autres catégories de membres (agrément, parrainage, etc.).
Sont membres d’honneur ou honoraires les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation. En pratique, il s’agit de professionnels qui ont soutenu l’association par leurs travaux et leurs compétences reconnues dans la spécialité de la nutrition ou de la thérapie comportementale ou dans des domaines qui s’y rattachent, quelle que soit leur origine professionnelle.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter un droit d'entrée d'un montant défini dans le règlement intérieur et une cotisation annuelle dont le montant est aussi défini dans le règlement intérieur. Dans ce cas, le membre bienfaiteur possède les mêmes droits qu'un membre adhérent. Parfois, plus simplement, des personnes adressent régulièrement des dons à l’association. Dans ce cas, le titre est souvent honorifique et ne confère pas de droit particulier au membre bienfaiteur.
Sont membres adhérents ou usagers et sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme définie dans le règlement intérieur à titre de cotisation. La catégorie des membres adhérents ou usagers est souvent opposée à celle des membres actifs qui participent effectivement aux activités et à la gestion de l’association, alors que les premiers adhèrent à l’association dans l’unique but de bénéficier de prestations. Ils apparaissent davantage comme de simples clients que comme de véritables membres.
Un complément de définition apparaît dans le règlement intérieur.
Seul un membre adhérent à jour de sa cotisation annuelle a le pouvoir de voter à l’assemblée générale et de représenter par procuration d'autres membres eux-mêmes à jour de leur cotisation annuelle. C’est le Conseil d’Administration qui fixe le montant des cotisations et des droits d'entrée. Ces montants apparaissent dans le règlement intérieur.
Sont déclarés membres honoraires :
· Professeur Gérard OSTERMANN
Professeur de Thérapeutique- Médecine interne
Psychothérapeute Agence Régionale Santé
139 rue Lecoq, 33000, BORDEAUX
· Professeur Gérard RIBES
Gériatre- Psychothérapeute-Sexologue
283 rue de Créqui, 69007, LYON
· Docteur Eric MENAT
Nutritionniste-Homéopathe
26 Bis route d’Eaunes, 31600, MURET
· Docteur Eve VILLEMUR
Homéopathe-Acupuncteur-Thérapie Cognitive et Comportementale
2 place de l’église, 81370, SAINT SULPICE
Sont déclarés membres fondateurs :
AUBRY ALAOUI Siham
Adresse : 1 rue Léon Brulon, 37550, Saint Avertin
CAMI-CHAMBAUD Marie Josée
Adresse : 2355 chemin de Pau, 64121, Serres Castet
CARTA Patrice
Adresse : 4 chemin d'Arnaude, 64800, Asson
DELACHERIE Laurent
Adresse : 100 avenue de l'Europe, 89000, Saint Georges sur Baulches
DELHOME Gilles
Adresse : 43 boulevard du Pont Rouge, 15000, Aurillac
DU MANOIR Guillaume
Adresse : 65 rue de la Salière, 38300, Ruy
GREGOIRE Isabelle
Adresse : 16 rue du Vercors, 31170, Tournefeuille
LACOINE Jean Christophe
Adresse : 96 avenue Victor Basch, 84300, Cavaillon
LAURENT Chantal
Adresse : 2 rue Davout, 24100, Bergerac
MOUNIER Séverine
Adresse : 98 avenue Patton, 49000, Angers
RONDONY Marc
Adresse : Mas Saint Paul, 1 Chemin Communal 109, 66180, Villeneuve de la Raho
SICARD Annick
Adresse : 27, rue principale, 41140, Saint-Romain sur Cher
Les modalités de rachat d'une cotisation sont définies dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre ainsi que les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9 - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quel que titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres par modification du règlement intérieur. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres adhérents présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Aucun quorum n'est exigé pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire.
Pour les assemblées générales extraordinaires (par exemple lorsque que l’on statue à propos de questions graves, qui engagent l’essence même du projet associatif ou qui emportent des modifications statutaires), le quorum, exprimé en valeur relative du nombre d’adhérents présents ou représentés à l’assemblée et le nombre total d’adhérents à jour de leur cotisation, est fixé à : la moitié. Le quorum atteint, la validité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire est acquise à la majorité des présents et représentés.
Si le quorum nécessaire n'est pas atteint, l’exigence de quorum tombe pour la deuxième convocation qui aura lieu à nouveau à quinze jours au moins d’intervalles après la première assemblée générale extraordinaire. L’assemblée statue alors valablement avec les seuls adhérents présents ou représentés sans quorum particulier. La validité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire est acquise à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les membres présents ou représentés.
La représentation des membres absents se fera par procuration, avec un nombre de voix représentées limitées à trois par personne présente. Lors d'un vote, une personne présente pourra donc exprimer quatre voix maximum, comportant la sienne et les une, deux ou trois autres acquises par procuration. Les votes exprimés par la personne représentante vaudront pour les personnes représentées.
En cas d'utilisation d'un formulaire type de décision pré rempli par une personne absente, les décisions de vote indiquées feront autorité et ne devront en aucun cas être modifiées.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres au moins, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration initial, à la naissance de l’association, est composé des membres fondateurs. Le conseil étant renouvelé chaque année par fraction, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, des chèques, etc.).
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, par concertation ou, à défaut, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e);
2) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire(e) adjoint;
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les fonctions de président(e) et de trésorier(e) ne sont pas cumulables.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions sont affinées dans le règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.
Article 18 - LIBERALITES
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à …................................
Le …..............................
AUBRY ALAOUI Siham DELACHERIE Laurent
Présidente Secrétaire