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Règlement intérieur du collège
REGLEMENT INTERIEUR du Collège Médical pour la Nutrition Comportementale
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Règlement adopté par l’assemblée générale constitutive du 17/11/2012
Titre I. – Les membres de l’Association
Titre II. – Cotisations
Titre III. – Organisation et fonctionnement
Titre IV. – Ressources de l’Association
Titre V. – Moyens d’action de l’Association
Titre VI. – Litiges
Titre VII. - Modifications du Règlement Intérieur
Titre I. – Les membres de l’Association
L’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale ayant un centre d’intérêt pour la Nutrition Comportementale, et dûment agréée par le Conseil d’Administration.
Les différentes dénominations des membres de l'association sont :
- membres fondateurs,
- membres honoraires,
- membres bienfaiteurs,
- membres affinitaires.
Les professionnels bénéficiants de la dénomination de membres affinitaires sont les diététiciens, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les pharmaciens, les psychologues et les sage-femmes.
ARTICLE 1 – OBTENTION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Conformément à l’article 7 des Statuts, pour être membre de l’Association, il faut :
- être âgé d’au moins 16 ans et jouir de ses droits civiques en ce qui concerne les personnes physiques;
- remplir un bulletin d’adhésion;
- être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées par écrit;
- s’engager à respecter les Statuts, les Règlements Intérieurs et la Charte du Collège Médical pour la Nutrition Comportementale.
Le Conseil d’Administration pourra déléguer au Président et son Secrétaire, ou à toute personne dûment mandatée par lui, son pouvoir d’agrément d’un nouveau membre.
L’agrément est obtenu à la majorité de tous les membres du conseil.
L’agrément ou le refus d’agrément doit être signifié à l’intéressé dans le délai de trois mois de la demande.
Si le refus d’agrément émane de la personne habilitée à ce faire par le Conseil d’Administration, il est possible au demandeur de faire appel de ce refus devant celui-ci, lequel statuera en dernier ressort dans le délai d’un mois de l’appel.
Le refus d’agrément du Conseil d’Administration n’a pas à être motivé.
ARTICLE 2 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par démission, radiation pour non-paiement de la cotisation, pour motifs graves, décès ou faillite personnelle, perte de la personnalité morale. Il est ici précisé que les membres exclus ou démissionnaires sont privés de tout droit attaché à la qualité d’adhérent.
a) Radiation par démission :
Cesseront de faire partie de l’Association les membres qui auront notifié leur démission par lettre recommandée adressée au Président du conseil. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
b) Radiation pour non-paiement de la cotisation :
Un mois avant la réunion du Conseil d’Administration appelé à statuer sur la convocation de l’Assemblée Générale annuelle, le Secrétaire du Bureau adresse un courrier de mise en demeure, sous forme électronique, ou à défaut d’adresse email, par courrier recommandé simple, à tous les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation.
À l’expiration d’un délai de quinzaine à compter de cette mise en demeure, le Secrétaire du Bureau établit la liste des membres n’étant pas à jour de leur cotisation, à l’effet de la soumettre au Conseil d’Administration qui statuera sur la radiation des membres défaillants.
Le Conseil d’Administration arrête ensuite la liste effective des membres de l’Association à convoquer à l’Assemblée Générale annuelle.
c) Radiation pour motifs graves :
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
Préalablement à toute décision de radiation d’un membre de l’Association pour motifs graves, pour infraction aux Statuts ou à des textes subséquents, le Conseil d’Administration devra inviter au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’intéressé à fournir des explications écrites sur les manquements qui lui sont reprochés.
Le membre intéressé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette lettre, devra soit donner des explications écrites au Conseil d’Administration par lettre recommandée avec accusé de réception, soit demander à être entendu par celui-ci.
Le Conseil d’Administration se prononcera à la majorité des deux tiers des membres présents sur la radiation de ce membre, au vu des arguments présentés par celui ci dans un nouveau délai de quinze jours à compter de l’accusé réception de la lettre de l’intéressé ou de son audition.
d) Radiation par décès :
Cessent de faire partie de l’Association les personnes décédées. Les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. Il n'y a pas de procédure de rachat de cotisation.
Titre II. – Cotisations
ARTICLE 3 – FIXATION DES COTISATIONS
Le montant de la cotisation annuelle est fixé comme suit :
- Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50 euros (cinquante euros) à titre de cotisation annuelle.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un don de 100 euros (cent euros) minimum.
- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Les Membres Bienfaiteurs sont en général des personnes morales représentées par un ou plusieurs de leurs dirigeants pour ce qui concerne les très grandes entreprises. La personne morale ainsi que le ou les représentants sont désignés "ensemble" sous le nom de Membre Bienfaiteur.
Un Membre Bienfaiteur s'engage à apporter son concours financier à titre exceptionnel (don, apport) mais plus généralement à titre permanent (comme un soutien financier annuel par exemple). Ce concours se situe dans le cadre général du mécénat d'entreprise auprès des associations sans but lucratif.
Les fonds recueillis par le Collège Médical pour la Nutrition Comportementale sont destinés au développement et au rayonnement de l'association et à l'établissement d'un enseignement. Ils participent également à la réalisation des différentes activités, travaux, études, publications et formations réalisés par l'association.
Une personne morale ne pouvant pas statutairement être membre de l'association, elle doit désigner un représentant auprès du Collège Médical pour la Nutrition Comportementale. Ce représentant est le plus généralement le dirigeant qui s'est engagé personnellement auprès de l'association. Ce dernier, sauf accord particulier du Conseil d'Administration, ne peut devenir Membre Actif. Par contre il peut participer ou se faire représenter aux Assemblées Générales et y exprimer ses points de vue.
Pour devenir Membre Bienfaiteur, il faut obtenir l'agrément du Conseil d'Administration et accepter la Charte éthique et professionnelle proposée par le Collège Médical pour la Nutrition Comportementale.
Les Membres Bienfaiteurs se réunissent, au moins une fois par an, pour échanger entre eux et avec le Conseil d'Administration du Club leurs points de vue et leurs idées sur l'avenir et sur l'orientation générale des actions envisagées par le Collège Médical pour la Nutrition Comportementale. Cette instance est appelée CERCLE des Membres Bienfaiteurs.
Seul un membre adhérent à jour de sa cotisation annuelle a le droit de voter à l’assemblée générale et de représenter par procuration d'autres membres eux-mêmes à jour de leur cotisation annuelle.
Le Conseil d’Administration aura chaque année à se prononcer sur le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée et à les modifier éventuellement.
ARTICLE 4 – VERSEMENT DES COTISATIONS
La cotisation est valable 1 (UN) an à compter du paiement. Une notification de renouvellement est envoyée à l’adhérent 1 (UN) mois avant échéance.
La cotisation est valable durant pour l'année civile en cours.
Titre III. – Organisation et fonctionnement
ARTICLE 5 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 5.1 – Nomination des membres du Conseil d’Administration :
Conformément aux dispositions statutaires, l’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 13 (treize) membres, et au minimum de trois, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire.
- Les administrateurs sont élus pour 1 (UNE) année, chaque année s’entendant de la période qui sépare deux Assemblées Générales ordinaires annuelles consécutives.
- Cette durée expire à l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle prend fin leur mandat.
- Les administrateurs sortants sont rééligibles.
- L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire peut, si et seulement si le cas est porté à l’ordre du jour, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordre du jour, et signée par 25% des membres de l’association, révoquer un ou plusieurs administrateurs et pourvoir à leur remplacement.
- En cas de vacance par suite de décès ou de démission, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres, sous réserve de confirmation par la plus prochaine assemblée générale ordinaire ; le mandat des administrateurs remplaçants ainsi désignés prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
- Le Conseil d’Administration se réunit à la demande du Président, ou du Bureau ou de la moitié de ses membres, sur convocation du Président par courrier électronique.
Article 5.2 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
- Le Conseil d’Administration définit les grandes orientations des actions de l’Association, désigne le Bureau, et assure sa surveillance.
- Il supervise les actions des membres du Bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
- Le Conseil d’Administration peut confier à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, adhérents ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
- Il entend la présentation, par le Secrétaire du Bureau ou tout autre membre du Bureau, du rapport financier et du rapport de gestion du Bureau sur l’activité de l’Association depuis la dernière réunion du conseil.
- Toute modification du Règlement Intérieur est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
- Les fonctions d’administrateur sont bénévoles et peuvent seulement comporter un remboursement de frais et débours.
Article 5.3 – Réunions du Conseil d’Administration
- Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, soit physiquement, soit par voie électronique.
- Le Conseil d’Administration est convoqué par son Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres ou du Bureau, par lettre simple ou courrier électronique, six jours au moins avant la date du conseil.
- La convocation indique l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
- Toutefois, le conseil peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour n’être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs sont présents à cette réunion et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l’ordre du jour.
- Il est tenu par le secrétaire de séance, un registre de présence des administrateurs participant à la séance. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers au moins des administrateurs est nécessaire. Chaque administrateur dispose d’une voix.
- Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou régulièrement représentés.
- En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante, elle vaut deux voix.
- Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux, conservés au siège de l’Association. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 6 – BUREAU
Article 6.1 – Composition du Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé :
- d’un Président de l’Association ;
- éventuellement d’un Vice-Président ;
- un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint ;
- un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier-Adjoint.
Le Secrétaire-Adjoint, et le Trésorier-Adjoint seront nommés par le Président.
Le Secrétaire-Adjoint et le Trésorier-Adjoint ne disposent pas de droit de vote au sein du Bureau.
En cas de vacance de l’un des membres du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit immédiatement à son remplacement.
En cas de vacance de la fonction de Président, et en l’absence de la nomination d’un Vice-président, tout membre du Conseil d’Administration peut procéder à une convocation de celui-ci avec comme ordre du jour la nomination d’un nouveau Président ; cette nomination doit être faite six jours au moins avant la date fixée de la convocation.
Les membres du Bureau sont tous désignés pour la durée de leur mandat d’administrateur ; ils sont rééligibles et révocables.
Le Bureau peut s’adjoindre un ou plusieurs employés rétribués pour l’assister dans sa gestion.
Article 6.2 – Le Président
- Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet vis-à-vis de tous les organismes privés ou officiels.
- Il a notamment qualité pour ester en justice.
- Il préside toutes les assemblées, et, en cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président ; en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, et à défaut de nomination d’un nouveau Président, il est remplacé par le membre du Bureau le plus ancien et, à égalité d’ancienneté, par le plus âgé, et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre du Conseil d’Administration le plus ancien et, à égalité d’ancienneté, par le plus âgé.
- Il ordonnance les dépenses en conformité avec le budget arrêté par le Conseil d’Administration ; toutefois, tout engagement hors budget d’un montant supérieur à 100 (CENTS) euros devra être soumis à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration.
- Le Président pourra, sous sa responsabilité et dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, par les Statuts et par le présent Règlement Intérieur, confier à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, membres de l’Association ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
- Le Président règle toute contestation relative à l’application ou à l’interprétation des Statuts ou des textes subséquents selon la procédure prévue à l’article « LITIGES ».
- Aucune indemnisation du Président de l’Association n'est prévue. Si elle devait apparaître lors d'une modification du règlement intérieur, elle se conformera au régime fiscal en vigueur.
Article 6.3 – Le Vice-Président
Le Vice-président assure les missions qui peuvent lui être confiées par le Président, le Bureau, ou le Conseil d’Administration, à charge pour lui d’en rendre compte devant ceux-ci.
Il remplace le Président dans ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
Article 6.4 – Le Trésorier
Le Trésorier a la responsabilité de la gestion des fonds de l’Association. Il ordonnance et exécute les dépenses, sous l’égide du Président et du Conseil d’Administration, assure le respect du contrôle budgétaire dont les résultats sont communiqués au Conseil d’Administration. Il assure vis-à-vis des membres une obligation d’information financière en leur présentant au cours de l’Assemblée Générale annuelle les comptes annuels et le budget de l’exercice arrêtés par le Bureau ainsi que son rapport financier.
Le Trésorier peut, sous sa responsabilité, accorder des délégations de signature nécessaires au fonctionnement de ses activités financières.
Il a une mission de surveillance des services comptables chargés de l’établissement des comptes et de fournir toutes informations financières nécessaires au contrôle budgétaire.
À la clôture de l’exercice, les responsables comptables assurent, sous la responsabilité du Trésorier, la préparation des comptes annuels et du budget de l’exercice en cours.
À sa demande, le Président peut lui adjoindre un Trésorier-adjoint qui sera chargé de l’assister.
Article 6.5 – Le Secrétaire
Le Secrétaire assure l’exécution et le bon accomplissement des décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau. À cet effet, il exécute toutes formalités et démarches nécessaires.
Le Secrétaire du Bureau pourra également assurer la fonction de Secrétaire du Conseil d’Administration, et de l’Assemblée Générale. Il établit les procès-verbaux des réunions du Bureau, et éventuellement du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales, et a une mission de préparation de tous documents et d’accomplissement de toutes formalités nécessaires au fonctionnement de l’Association, à l’exception des écritures comptables.
Il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 et par tous textes législatifs et réglementaires pouvant les modifier.
À sa demande, le Président peut lui adjoindre un Secrétaire-adjoint qui sera chargé de l’assister.
Article 6.6 – Pouvoir du Bureau
En la personne de son Président, le Bureau est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas de la compétence spéciale des Assemblées Générales ou du Conseil d’Administration.
Le bureau fixe l’ordre du jour des assemblées et du Conseil d’Administration, et procède à leur convocation.
Article 6.7 – Réunions du Bureau
Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.
Le Bureau est convoqué par son Président ou sur la demande de l’un de ses membres.
Article 6.8 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et les membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Les frais en question concernent ce qui a trait au fonctionnement direct de l’association (frais administratifs, matériel de bureau, etc…) et exclut les frais de déplacement, nuitées et repas. Il y a possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.
Article 6.9 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 7 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils y adhèrent.
Les Assemblées Générales se réunissent, en la forme ordinaire ou extraordinaire, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elles peuvent aussi se dérouler par voie électronique.
Elles sont convoquées par lettre, ou par courrier électronique, adressée à chacun des membres quinze jours au moins à l’avance.
Les documents nécessaires à l’information des membres de l’Association sont tenus à leur disposition au siège, à compter du jour de la convocation.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Il doit être joint à la convocation : le texte des résolutions proposées, ainsi qu’une procuration.
Les Assemblées Générales peuvent également, en cas d’urgence, être convoquées par tout moyen par le Conseil d’Administration à la demande du cinquième au moins des membres de l’Association, ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration, ou à la demande du Bureau.
Dans ce cas, le Président est tenu de convoquer l’assemblée dans un délai maximum de trente jours à compter de la demande qui lui en est faite.
Les personnes morales, membres de l’Association, doivent se faire représenter par une personne physique, dûment mandatée à cet effet.
Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.
Les membres de l’Association ont la faculté de se faire représenter aux Assemblées Générales par un autre sociétaire muni d’un pouvoir écrit.
La procuration ne vaut que pour une seule assemblée ; toutefois, elle peut être donnée pour deux assemblées tenues le même jour ou, si l’assemblée n’a pas pu statuer faute de quorum, pour les assemblées successives réunies sur le même ordre du jour.
Le Bureau de l’Assemblée Générale se compose d’un Président du Bureau de l’association, d’un Secrétaire, et de deux assesseurs choisis par l’Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d’Administration.
Il est établi une feuille de présence qui est certifiée sincère et véritable par les membres du Bureau de l’Assemblée Générale.
Toutes les décisions sont votées à main levée ou par vote électronique. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou «20» % des membres présents.
Article 7.1 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice.
L’Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Aucun QUORUM ne s'applique donc.
Toutes les décisions prises à l’Assemblée Générale sont prises à la majorité relative, c’est-à-dire à la majorité des voix dont disposent les membres présents ou représentés (en d’autres termes c’est une majorité consistant à obtenir le plus grand nombre de voix des membres présents et représentés).
Elle entend le rapport financier et le rapport de gestion du Bureau et du conseil sur l’activité de l’Association au cours de l’exercice écoulé, lesquels sont tenus au siège de l’Association, à la disposition des membres de l’Association, à compter du jour de la convocation, et se prononce sur le quitus des comptes annuels qui lui sont présentés.
Elle est, d’une manière générale, compétente pour toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale extraordinaire.
Article 7.2 – Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour toutes les décisions emportant modification des Statuts, pour prononcer la dissolution de l’Association, ou pour décider de sa fusion avec une autre Association.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres de l’Association. Le QUORUM est défini ainsi.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée peut être convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalles, et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale extraordinaire arrête ses décisions à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 14 et suivants du décret du 16 août 1901.
Titre IV. – Ressources de l’Association
ARTICLE 8 – LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l’Association peuvent comprendre toute ressource non interdite par les lois et règlement en vigueur, notamment :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
- d’éventuelles subventions publiques et privées ;
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association (transfert de compétence, séminaire, etc...) ;
- des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ainsi que ceux qu’elle peut recevoir dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires.
Titre V. – Moyens d’action de l’Association
ARTICLE 9 – LES ACTIONS ET INTERVENTIONS
Les actions du Collège Médical pour la Nutrition Comportementale, compte tenu de la spécificité de son objet et des ressources définies à l’article 8 consistent en la mise en œuvre de tous moyens nécessaires à la réalisation et à l’organisation de ses activités,
soit :
- par l’acquisition de biens et de matériels nécessaires à la poursuite du but de l’Association, et ce, en plein accord avec le Conseil d’Administration ;
- par la mise en place de structures nécessaires à son action, à les définir et à en déterminer les règles de fonctionnement, d’utilisation et de surveillance ;
- par l’organisation de rencontres, colloques, séminaires, conférences, etc... tant en France qu’à l’étranger ;
- par l’utilisation de tous moyens de communication, publications d’ouvrages, de revues, d’articles, rencontres, séminaires, colloques, etc...
Titre VI. – Litiges
ARTICLE 10 – LES LITIGES
Le Conseil d’Administration règle toute contestation relative à l’application ou à l’interprétation des Statuts ou du Règlement Intérieur.
Le Conseil d’Administration peut être saisi par tout membre de l’Association à ce sujet, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans les quinze jours à compter de sa réception, le Conseil d’Administration rend une décision par laquelle il tranche le litige, et procède à sa publication.
En cas de contestation de la décision par le ou les demandeurs, ce ou ces derniers peuvent saisir le Président par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours à compter de la publication de la notification, qui agira en qualité de tiers arbitre.
Cette saisine devra obligatoirement être accompagnée d’un rapport présentant les arguments du demandeur au soutien de sa thèse.
Dans un délai d’un mois à compter de sa saisine, le Président, rendra une décision en dernier ressort, qui fera l’objet d’une notification.
Titre VII. - Modifications du Règlement Intérieur
ARTICLE 11 – LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d'administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres. Ces modifications auront pour but de clarifier le fonctionnement de l'association : amélioration du descriptif des différentes procédures de la vie de l'association, lutte rigoureuse contre les dérives d'intérêt sortant du champ d'exercice de l'association et contraire à la probité attendue de chaque membre.
Fait à Suduiraut,
Le 17 novembre 2012.
AUBRY ALAOUI Siham DELACHERIE Laurent
Présidente Secrétaire